Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Artas. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Artas ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Artas. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Le rôle de l'abondement employeur
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Artas. Ce coup de pouce de l'employeur booste directement l'épargne retraite.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Artas
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Artas
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Définition de la politique d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Artas (38440)
- Population1 832 hab.
- Superficie14 km²
- Densité131 hab/km²
- Code postal38440
- Code INSEE38015
- DépartementIsère
- RégionAuvergne-Rhône-Alpes
- Coordonnées45.5369988, 5.1669998
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Artas et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Artas — infos pratiques
Mairie - Artas
- AdressePlace du 8-Mai-1945, 38440 Artas
- Téléphone04 74 58 73 31
- Horaires d'ouvertureLun 09:00-12:00, 15:00-17:00 · Mar-Jeu 09:00-12:00 · Ven 09:00-12:00, 15:00-17:00 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttp://www.artas-mairie.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Artas
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Artas ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Artas ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Artas ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Obtenir mon devis
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.