Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Archettes. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Archettes ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Archettes. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Archettes. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Régime structurant et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Archettes
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Archettes
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
Mettre en place un PERCOL à Archettes (88380)
- Population1 107 hab.
- Superficie14 km²
- Densité79 hab/km²
- Code postal88380
- Code INSEE88012
- DépartementVosges
- RégionGrand Est
- Coordonnées48.1320000, 6.5489998
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Archettes et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Archettes — infos pratiques
Mairie - Archettes
- Adresse54 route d'Épinal, 88380 Archettes
- Téléphone03 29 32 72 69
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 08:30-11:30, 14:30-18:00 · Mer 08:30-11:30, 13:30-16:30 · Jeu-Ven 08:30-11:30, 14:30-18:00
- Site officielhttps://www.mairie.archettes.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Archettes
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Archettes ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Archettes ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Archettes ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.