Le Plan Épargne Retraite collectif (PERCOL) est une solution d'épargne mise en place par l'employeur pour tous ses collaborateurs à Arc-et-Senans. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Arc-et-Senans ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Arc-et-Senans. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Le rôle de l'abondement employeur
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Arc-et-Senans. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Arc-et-Senans
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Arc-et-Senans
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Arc-et-Senans (25610)
- Population1 619 hab.
- Superficie15 km²
- Densité108 hab/km²
- Code postal25610
- Code INSEE25021
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.0349999, 5.7700000
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Arc-et-Senans et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Arc-et-Senans — infos pratiques
Mairie - Arc-et-Senans
- Adresse28 Grande-Rue, 25610 Arc-et-Senans
- Téléphone03 81 57 42 20
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 09:00-12:00, 15:00-17:00 · Mer 09:00-12:00 · Jeu-Ven 09:00-12:00, 15:00-17:00
- Site officielhttps://www.arc-et-senans.com
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Arc-et-Senans
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Arc-et-Senans ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Arc-et-Senans ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Arc-et-Senans ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.